Conditions générales de ventes

1. PREAMBULE
Le site marchand shampoingenligne, www.shampoingenligne.fr (le « Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

shampoingenligne commercialise sur le Site des produits capillaires et des accessoires (les « Produits ») auprès des personnes naviguant sur le Site (les « Internautes »).L’Internaute ayant validé sa commande après s’être identifié comme étant un particulier sera ci-après dénommé « Acheteur ».
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site aux particuliers suppose l’acceptation expresse préalable des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») par l’Acheteur.Les Produits du Site proposés aux particuliers sont destinés à une utilisation personnelle de l’Internaute, sans lien direct avec son activité professionnelle.

Les présentes CGV sont mises à disposition sur le Site, elles sont imprimables et sont également accessibles via le lien présent dans l’e-mail de confirmation de la commande envoyé à chaque Acheteur suite à un achat en ligne.

2. PRODUITS
Les Produits sont ceux présentés sur le Site au moment de sa consultation par l’Internaute et dans la limite des stocks disponibles.Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit lors de chaque commande.Cependant, en cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé dès que possible et sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

3. PRIX
Le prix des Produits est indiqué à côté de chaque Produit. Il est exprimé en euros et est entendu toutes taxes comprises et hors frais de livraison.Le prix tient compte d’éventuelles promotions et, est susceptible de proposer ponctuellement à l’ensemble des Internautes sur un ou plusieurs Produits présentés sur le Site.

Le récapitulatif de la commande communiqué avant validation définitive de la commande par l’Internaute prend également en compte les réductions proposées, à tout ou partie des Internautes sur présentation d’un code promotionnel qui aura été préalablement communiqué. Le récapitulatif de la commande indique également, en plus du prix annoncé, les frais de livraison.
Les Produits sont facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

4. COMMANDE
4.1. Compte Client
Afin de passer une commande de Produits sur le Site, l’Internaute doit au préalable procéder à la création d’un compte client (le « Compte Client »).Le Compte Client peut être créé :
- soit après que l’internaute ait sélectionné un ou plusieurs Produits pour les intégrer dans son panier.
- soit, avant même d’avoir sélectionné des Produits, en cliquant sur l’onglet « Connexion » figurant en haut de chaque page du Site.

Pour créer son Compte Client, après avoir cliqué sur « Nouveau client, créer un compte », l’Internaute doit compléter le formulaire apparaissant sur la page du Site, dans lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment : nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe confidentiel.
Lors des prochaines visites de l’Internaute sur le Site, il lui suffira de saisir son adresse e-mail et son mot de passe confidentiel pour accéder à son Compte Client.

En cas de perte de son mot de passe, l’Internaute peut demander à le réinitialiser en renseignant son adresse e-mail dans le formulaire prévu à cet effet. Un e-mail lui sera alors envoyé lui précisant la procédure à suivre en vue de réinitialiser son mot de passe.

En se connectant à son Compte Client, l’Acheteur aura également la possibilité de connaitre l’état de ses commandes, signaler son intention de retourner un produit et imprimer une facture relative à ses commandes passées.

4.2. Enregistrement d’une commande, validation et paiement
Afin de passer une commande de Produits, l’Internaute doit tout d’abord sélectionner les différents Produits qui l’intéressent et cliquer sur le bouton « ajouter au panier » figurant à proximité de chaque Produit.

Les Produits sélectionnés sont alors placés dans un panier virtuel.
Lors de chaque sélection de Produit, l’Internaute visualise le contenu de son panier et a ainsi la possibilité de procéder à des corrections sur l’ensemble de sa sélection.

Il peut :
- soit cliquer sur « finaliser ma commande »,
- soit cliquer sur « poursuivre mes achats ».
L’Internaute peut également visualiser le contenu de son panier à tout moment en cliquant sur « voir mon panier ».
Afin d’enregistrer sa commande, l’Internaute doit s’identifier. S’il s’agit de la première commande de l’Internaute, celui-ci doit créer un Compte Client tel que précisé à l’article 4.1 des CGV.

Si l’Internaute dispose déjà d’un Compte Client, il lui suffit de saisir son adresse e-mail et son mot de passe confidentiel pour accéder à son Compte Client.
Afin de poursuivre sa commande, l’Internaute doit ensuite :
- indiquer son adresse de livraison et, le cas échéant, le mode de livraison choisi
- cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » marquant ainsi son acceptation des présentes CGV.
- sélectionner le mode de paiement choisi (Carte bancaire ou Paypal).
- procéder au paiement de sa commande.
Une fois le paiement réalisé, la commande est alors définitivement validée.

4.3. Confirmation de la commande
Après validation du paiement, une confirmation de la prise en compte de la commande s’affichera sur la page du Site, récapitulant les éléments essentiels de celle-ci:

le numéro de la commande, la nature, la quantité et le prix des Produits commandés par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’adresse de livraison des Produits et le délai indicatif de livraison.
shampoingenligne communiquera également à l’Acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée récapitulant ces éléments essentiels.
Par la suite, l’Acheteur recevra par e-mail un avis des différents états de sa commande.

5. MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION
Le paiement du prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.

Sont acceptées : les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, délivrées par des établissements financiers français).
Les paiements peuvent également être réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission sur le réseau Internet.

Si l’Internaute règle par carte bancaire, il devra mentionner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le numéro de pictogramme figurant au dos de celle-ci.

Si l’Internaute règle au moyen d’un compte PayPal, il suffira à l’Internaute de mentionner l’e-mail et le mot de passe correspondant à son compte PayPal.
En toute hypothèse, les Produits commandés demeurent la propriété de shampoingenligne jusqu’au paiement intégral du prix de sa commande par l’Acheteur.

6. LIVRAISON
Les Produits sont livrés dans le délai indiqué lors de la passation de la commande (le délai est variable en fonction du mode de livraison choisi).

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés du lundi au samedi uniquement en France métropolitaine et en Corse, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

Les frais de livraison sont facturés selon le tarif en vigueur au jour de la commande en fonction du mode de livraison choisi le cas échéant par l’Acheteur.

La livraison est offerte par shampoingenligne pour toute commande d’un montant supérieur à 59 euros TTC de Produits achetés.
Un bon de livraison accompagne les Produits livrés.
En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué lors de la commande, l’Acheteur devra notifier dans les plus brefs délais cet incident via son compte Client sur le Site afin qu’une enquête soit menée pour déterminer les raisons d’un tel retard.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai indiqué lors de la passation de la commande, l’Acheteur pourra annuler sa commande suivant les conditions définies par la loi.

7. CONFORMITE DES PRODUITS LIVRES
Malgré tout le soin apporté à la préparation des colis, il se peut qu’un Produit s’avère non conforme à celui commandé.
L’Acheteur qui constate que le(s) Produit(s) commandé(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à sa commande, pourra le(s) retourner dans les 7 jours suivant leur livraison en suivant la procédure décrite à l’article 8 des présentes CGV.

L’Acheteur se verra alors proposer, à son choix, soit la relivraison du Produit initialement commandé soit un remboursement intégral du Produit, des frais de port réglés lors de la commande ainsi que des frais de retour du Produit non conforme sur présentation d’un justificatif.

Le cas échéant, le remboursement des Produits est effectué par shampoingenligne dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura manifesté son intention de retourner le(s) Produit(s).

Toute réclamation non effectuée dans les conditions stipulées ci-dessus ne pourra être prise en compte par EPF.

8. DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner le(s) Produit(s) qu’il a commandés si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) par satisfaction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour des Produits.

Ce délai court à compter de la date de réception du (des) Produit(s) commandé(s).

L’Acheteur qui souhaite exercer ce droit devra suivre la procédure décrite à l’article 9 des présentes CGV.
Si l’Acheteur met en œuvre son droit de rétractation, shampoingenligne s’engage à rembourser, via le mode de paiement utilisé par l’Acheteur lors de sa commande, le prix du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai maximum de trente jours suivant la réception par shampoingenligne des Produits retournés.

9. MODALITES DE RETOUR D’UN PRODUIT
9.1. Signaler son intention de retourner le produit
Si l’Acheteur souhaite retourner un/des Produit(s) au titre de son droit de rétractation ou du fait de la non-conformité de ce Produit, l’Acheteur devra se rendre dans les 7 jours francs à compter du jour de la réception de son colis, dans la rubrique «Mon Compte/Questions relatives à mes commandes», sélectionner ensuite la commande et le(s) produit(s) concerné(s) par sa demande de retour, L’Acheteur devra ensuite, indiquer la raison pour laquelle il souhaite retourner le Produit ( exercice du droit de rétractation, non-conformité, produit détérioré…).
L’Acheteur devra enfin imprimer le bon de retour qui s’affiche à l’écran.
9.2. Frais de livraison liés au retour et mode de retour
Si le retour fait suite à l’exercice du droit de rétractation, alors les frais de livraison liés au retour du Produit et le choix du transporteur restent à la charge de l’Acheteur.
Si le retour résulte de la non-conformité avérée du Produit, alors les frais de livraison liés au retour du Produit sont remboursés par shampoingenligne sur présentation d’un justificatif et via le mode de paiement utilisé par l’Acheteur lors de sa commande.
9.3. Préparer son colis retour
Afin de retourner son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra :
- Choisir un colis normalisé de la Poste, ou réutiliser le carton avec lequel le(s) Produit(s) lui est/sont parvenu(s) ;
- Placer le(s) Produit(s) non ouverts à l’intérieur du colis dans son/leur emballage d’origine lorsque cela est matériellement possible;
- Vérifier l’exactitude des informations renseignées sur son bon de retour et placer celui-ci dans le colis ;
- Expédier le colis contenant les Produits à retourner à l’adresse mentionnée sur le bon de commande.

10. POSSIBILTE DE COMMENTER, RECOMMANDER ET NOTER LES PRODUITS
Les Produits sont susceptibles d’être notés par les Internautes. A côté de chaque Produit présenté sur le Site apparaitra une note résultant de la moyenne des notes accordées par les Internautes.

Les Internautes disposant d’un compte Facebook® pourront également commenter et/ou recommander chacun des Produits. shampoingenligne se réserve la possibilité de modérer les avis des Internautes qu’elle jugerait manifestement inappropriés.

11. CLAUSES DIVERSES
11.1 Responsabilité
La responsabilité de shampoingenligne ne saurait être engagée en cas d’interruption de fonctionnement du Site, de la survenance d’un bug, de la présence d’un virus sur le réseau internet ou de toute intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

11.2 Force majeure
La responsabilité de shampoingenligne ne saurait être mise en cause en cas de défaillance qui résulterait d’un cas de force majeure au sens des dispositions applicables du Code civil français et de la jurisprudence française.

Dans le cas où shampoingenligne serait affectée par un événement de force majeure, shampoingenligne en informera l’Acheteur par courrier électronique au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure, lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles, et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.

L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé et que shampoingenligne en aura dûment informé l’Acheteur.

11.3 Données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur recueillies par shampoingenligne font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande de l’Acheteur et/ou à l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés», l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

L’Acheteur peut l’exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : shampoingenligne@gmail.com. Un lien présent à la fin de chaque e-mail adressé à l’Acheteur permettra à celui-ci d’indiquer son éventuel souhait de ne plus recevoir de newsletter et/ou d’offres promotionnelles.
Pour plus d’informations, se référer à l’onglet Vie Privée du Site.

11.4 Propriété intellectuelle
shampoingenligne est susceptible d’être titulaire de droits de propriété intellectuelle sur les Produits.

L’Acheteur s’engage à respecter lesdits droits et doit requérir l’autorisation préalable de shampoingenligne avant toute utilisation.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de shampoingenligne.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments le constituant sans l’autorisation préalable de shampoingenligne.
Tout lien hypertexte (simple ou profond) vers le Site n’est autorisé qu’après autorisation préalable de shampoingenligne.

11.5 Archivage
L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable conservé dans les conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de shampoingenligne.

L’Acheteur peut procéder à une réimpression de ses bons de commande via son Compte Client.

11.6 Modifications du site et des conditions générales de vente
shampoingenligne se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les prix, les fiches produits, les photographies ou les présentes CGV. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

11.7 Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une législation ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

11.8 Loi applicable
L’interprétation, l’exécution des CGV ainsi que les relations contractuelles entre shampoingenligne et l’Acheteur sont soumises au droit français.